Le Conseil Municipal de Campagnac est composé de 10 membres élus lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Ont donc obtenu un siège au conseil municipal dès le premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

Le Maire est ses adjoints ont été élus par le Conseil Municipal réuni le 23 mai 2020 et pour une durée de 6 ans.

Le Maire est Jean-Michel LADET, Maire en exercice depuis 1995.

    Ses trois adjoints sont (délibération du 20 mai 2020) :

1^er adjointe                                    2^ème adjoint                                3ème Adjoint

              Eliane LABEAUME                       Jean-Marie PUEL                  Jean-Claude NESPOULOUS 

Seule la Première Adjointe dispose d'une délégation permanente, mobilisable en cas d'absence ou d'empêchement du premier édile.

Les conseillers municipaux élus sont :

Grégory BADOC

Mélanie CALMELS

Isabelle CROUZET

Philippe DAUNAS

Francis MAJOREL

Alexandra VISIER

Par ailleurs, la vie de la municipalité est régie par un fonctionnement stricte à travers l'organisation de conseils municipaux, a minima 1 par trimestre civil. Toutes les affaires de la vie collective y sont décidées et exécutées. Voir rubrique CR du Conseil Municipal

Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance. Cet affichage peut être également dématérialisé (via le site internet) ou consultable sur place conformément aux dispositions des Articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Attention cependant, tous les actes réglementaires (délibérations, arrêtés ou autres) ne sont pas forcément transmissible et à afficher (notamment en ce qui concerne les décisions individuelles relatives au personnel communal).

Le Maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal.

Il dispose de délégations de la part du Conseil municipal strictement encadrées par la loi et limitatives (cf. délibération ci-après). Il doit rendre compte de l'ensemble des décisions prises en vertu desdites délégations en préambule de chaque conseil municipal.

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés.

Le choix des orientations municipales :

1-La politique municipale :

L'intervention municipale est constituée d'actions obligatoires (état civil, cadastre, etc.) et d'actions facultatives issues d'un choix politique propre à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.). Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l'Etat, du département, de la région et de l'intercommunalité.

2-Le budget :

La mairie détermine son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec la politique municipale.

3-L'organisation de la commune :

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les actions dont elle est chargée, la commune se dote d'une organisation composée de services administratifs et techniques.
Elle peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale.
Des régies autonomes peuvent être créées pour gérer des services publics avec du personnel non fonctionnaire.
La commune peut déléguer la gestion d'une activité à des établissements publics ou s'associer à d'autres partenaires.
Pour mettre en commun certaines actions et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes en mettant en commun leurs moyens.

Le champ des compétences des communes est donc "partagée" - Voir rubrique "QUI FAIT QUOI"

Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités, syndicats...) dans lesquels siègent des conseillers municipaux. Les désignations se font dans les meilleurs délais après le renouvellement du conseil municipal ou en cas de besoin.

Sont évoqués, ci-après, les organismes les plus courants.

Il convient par ailleurs de se reporter aux indications données sur la prévention des conflits d’intérêts. En effet, les personnes titulaires de fonctions exécutives locales qui estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts "sont supplées par leur délégataire, auquel elles s’abstiennent d’adresser des instructions".

Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac (conseillers communautaires) : Jean-Michel LADET et Eliane LABEAUME

Commission PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : Jean-Michel LADET et Jean-Claude NESPOULOUS

CLECT Commission intercommunale LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : Jean-Michel LADET et Philippe DAUNAS

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) : Jean-Michel LADET

PNRGC (Parc Naturel Régional des Grands Causses) : Jean-Michel LADET et Eliane LABEAUME

Office de tourisme intercommunal : Mélanie CALMELS et Alexandra VISIER

SIAEP VASO (Syndicat en Adduction d'Eau Potable des Vallées de la Serre et d'Olt : Grégory BADOC et Francis MAJOREL

SMBV2A SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT : Grégory BADOC

SIAHVA SYNDICAT D’AMENAGEMENT HAUTE VALLEE DE L’AVEYRON : Isabelle CROUZET et Grégory BADOC

SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron : Alexandra VISIER-ROZIERES et Jean-Marie PUEL

SM A75 : Jean-Marie PUEL

SMICA Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents : Jean-Michel LADET

Aveyron Culture : Philippe DAUNAS

Aveyron Ingénierie : Jean-Michel LADET

Association Nationale des Elus de Montagne : Jean-Michel LADET

Référent communal « Moustique tigre et ambroisie » : Philippe DAUNAS

Référent communal sécurité : Jean-Claude NESPOULOUS

Référent communal Prévention routière : Jean-Marie PUEL

Des commissions muncipales composées par les élus municipaux permettent le fonctionnement "pratique" de la collectivité :

COMMISSION TOURISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FINANCES - URBANISME - ESPACES TRAVAUX : ici

Une COMMISSION d'APPEL d'OFFRES est également composée de membres élus et désignés : ici

Par ailleurs des commissions extra-municipales permettent aux habitants de s'associer aux réflexions et aux démarches de la municipalité. Une commission extra-municipale est un organe de réflexion et de propositions sur des questions d’intérêt communal. Elle est non décisionnaire.

Une commission extra-municipale se réunira selon un calendrier et une échéance propres, elle peut être temporaire (lorsqu’elle est relative à un sujet particulier) ou permanente (lorsqu’elle vise à
approfondir la réflexion générale). Composition (non figée) : ici

Enfin une commission extra-syndicale permettant d'associer les habitants des biens de section a également été créée (composition ici). Les biens de section sont des biens appartenant à une section de commune à « un village ».
Pour Campagnac, ces biens sont gérés pour le compte des habitants par le conseil municipal, le maire.
La gestion des biens agricoles relève dans ce cas de l’article L.2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les obligations ou missions

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Le CCAS est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, et facultatif en-dessous de ce seuil de population, ses compétences étant dans ce cas dévolues au conseil municipal (art. L 123-4).

Le conseil d’administration du CCAS doit être renouvelé dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Quelle est la composition du CCAS ?

Le CCAS est composé en nombre égal, au maximum de 8 membres élus, en son sein par le conseil municipal et de 8 membres nommés par le maire : ce qui correspond à 17 membres (16 + le maire).

Au nombre des 8 personnes nommées par le maire, figurent obligatoirement un représentant : des associations familiales (sur proposition de l’UDAF), des associations de retraités et des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Un délai de 15 jours devra être laissé aux associations pour présenter des candidatures au maire (information par voie d’affichage, dans la presse, etc…).

Comment sont élus les membres du CCAS ?

C’est le conseil municipal qui fixe le nombre des membres du conseil d’administration en fonction de l’importance de la commune et de l’activité du CCAS.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

En cours de mandat, des sièges des membres issus du conseil municipal peuvent devenir vacants, notamment à la suite d’une démission ou du décès d’un des administrateurs. Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste.

Qui est président du CCAS ?

Le maire est président de droit du CCAS.

Quelle est la durée du mandat ?

Les membres élus sont nommés pour la durée du mandat.

Voir la composition ici